Conditions Générales de Vente (CGV)​
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations de conseil en allaitement proposées par PAIRON Florence Anne via le site https://www.florencepuericultrice94.com. Toute prise de rendez-vous implique l'adhésion sans réserve de la Cliente aux présentes conditions.
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Article 2 : Nature des prestations
La Prestataire propose des consultations de soutien à l'allaitement (à domicile ou en cabinet). Avertissement important : Ces prestations constituent un accompagnement technique et émotionnel. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical par un médecin, un pédiatre ou une sage-femme. La Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne délivre aucune prescription.
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Article 3 : Réservation et Confirmation
La réservation s'effectue directement sur le site internet. La vente est considérée comme ferme et définitive dès la réception de l'e-mail de confirmation envoyé par la Prestataire.
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Article 4 : Tarifs et Paiement
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Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
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TVA non applicable, art. 293 B du CGI
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Modalités : Le règlement s'effectue à la fin de la séance] par [espèces, chèque, virement].
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Article 5 : Annulation et Report
La gestion du planning est essentielle pour assurer le suivi de toutes les mamans :
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Annulation plus de 24h avant : Le rendez-vous peut être reporté ou remboursé sans frais.
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Annulation moins de 24h avant : Une indemnité forfaitaire de 50% du prix de la séance est due
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Non-présentation : Tout rendez-vous non honoré sans prévenir est dû dans son intégralité.
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Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé après accord préalable de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation, ou pour les prestations de services à date fixe.
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Article 7 : Protection des données (RGPD)
Les données collectées (nom, téléphone, notes de suivi) sont nécessaires à la gestion de votre accompagnement. Elles sont conservées pendant 5 ans et ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur simple demande à florenceanne94puericultrice@gmail.com
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Article 8 : Litiges et Médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la Cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur], [Lien du site du médiateur].
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